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Droit corporatif pour vos projets d'entreprise

Qu’est-ce qui vous amène ?

Droit de la construction+

Nous assistons bon nombre d’entrepreneurs œuvrant dans le domaine de la construction, notamment pour intervenir auprès des donneurs d’ouvrage, des garants, des assureurs et des prêteurs. Que ce soit durant la phase d’obtention d’un contrat, de difficultés en cours d’exécution des travaux ou lorsque la prise de mesures légales après ceux-ci s’avère nécessaire, nos avocats sont là pour vous aider.

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Droit immobilier+

Notre équipe est bien consciente que l’acquisition, la protection ou la vente d’un bien immobilier peut être, tant pour un particulier que pour une entreprise, d’une importance significative et un investissement d’envergure. C’est pourquoi nous proposons un vaste éventail de services en matière immobilière, destiné à vous offrir un guichet unique couvrant tous les aspects d’un projet immobilier.

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Droit des affaires et droit corporatif+

Nous représentons couramment les entreprises dans le but de leur offrir des services juridiques dans le cadre de leurs affaires courantes et commerciales. Nous établissons avec vous toutes les étapes de la conception de votre entreprise et si possible de la négociation avec les fournisseurs.

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Litige civil et commercial+

Nous savons qu’instituer une procédure judiciaire devant un tribunal peut être intimidant, particulièrement quand il s’agit d’un fonctionnement inconnu pour vous. C’est d’ailleurs pourquoi notre équipe porte une attention toute particulière à vous rassurer dès la première rencontre, et à vulgariser et vous expliquer clairement les prochaines étapes, que vous soyez partie à un litige ou que vous souhaitiez instituer une procédure.

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Faillite et insolvabilité+

Hélas ! il y a parfois des situations où le dépôt d’une proposition concordataire ou de consommateur, ou d’envisager la faillite, soit la meilleure solution pour vous personnellement ou pour votre entreprise. D’un autre côté, il se peut que vous ayez aussi à faire valoir une créance vis-à-vis d’une personne ou d’une société ayant récemment déposé une proposition ou un avis de faillite. Quel que soit la situation, notre équipe expérimentée dans ce domaine peut vous aider, et, au besoin, obtenir l’assistance d’un excellent syndic de faillite.

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Droit de la franchise+

Souvent, nous sommes appelés, à tout moment du processus d’un exploitant d’une franchise, à intervenir ou assister à la rédaction et à la négociation de diverses conventions.

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Droit du divertissement+

Notre équipe a l’expérience requise pour satisfaire tous vos besoins en matière de rédaction et négociation de contrats dans les domaines de divertissement, des médias, des arts et du cinéma et dessert notamment une large clientèle d’écrivains, de musiciens, auteurs, compositeurs et réalisateurs. Nous assistons nos clients à toutes les étapes de leurs projets ainsi que dans la mise en place de leur financement.

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Notre approche

Chez BNB+, nous offrons un soutien juridique pour les aspects provinciaux et fédéraux de votre entreprise. Nos services en droit corporatif et des sociétés vous aident à démarrer, réorganiser, acheter, vendre et maintenir votre entreprise en conformité.

Un accompagnement structuré pour protéger vos décisions d'affaires.

Conseil juridique corporatif, coordination fiscale et soutien à la conformité pour vos affaires.

Droit corporatif à Laval

Un soutien juridique pour incorporer, organiser, modifier et maintenir une société avec des documents corporatifs clairs.

Transactions et restructuration

Un accompagnement pour les acquisitions, ventes, transactions d'actionnaires et réorganisations qui changent la structure de votre entreprise.

Conformité annuelle

Des suivis pour les résolutions, mises à jour, déclarations, registres et obligations récurrentes qui gardent votre dossier corporatif propre.

Votre entreprise

Que vous soyez en démarrage, en croissance, en transaction ou en réorganisation, notre équipe adapte son accompagnement à la réalité juridique de votre entreprise.

Une expertise juridique pour protéger et optimiser vos affaires.

Nos services juridiques soutiennent les entreprises dans leurs démarches corporatives, leurs transactions et leurs obligations récurrentes.

Démarrer une entreprise

Établir les bases de votre entreprise nécessite une structure juridique claire. Notre équipe vous guide dans le processus de création d'entreprise.

Services aux entreprises

Des questions juridiques quotidiennes aux défis complexes, nos services aident les entreprises à naviguer dans le paysage juridique.

Restructuration d'entreprise

Si votre entreprise doit se réorganiser pour soutenir sa croissance ou s'adapter à une nouvelle réalité, nous vous guidons dans les étapes juridiques.

Acquisition d'une entreprise

L'acquisition d'une entreprise implique des vérifications, documents et décisions juridiques importantes. Nous vous aidons à protéger vos intérêts.

Vente d'une entreprise

Lorsqu'il est temps de vendre votre entreprise, notre soutien juridique aide à structurer une transaction fluide et claire.

Résolutions corporatives

Nous rédigeons les résolutions écrites, documents de fin d'exercice et dossiers corporatifs nécessaires au maintien de votre registre.

Mises à jour et rapports annuels

Nous gérons les mises à jour annuelles et les dépôts requis pour soutenir la conformité corporative.

Transactions d'actionnaires

Vente, acquisition, donation ou autre transaction: nous préparons les documents utiles pour les actions ou les actifs.

Modifications corporatives

Nous vous assistons dans les changements statutaires, fusions et autres transactions corporatives.

Dissolution corporative

Lors de la cessation d'activités, nous vous guidons dans le processus de dissolution et les exigences applicables.

Déclarations de dividendes

Nous offrons un soutien juridique pour déclarer et payer des dividendes ordinaires, déterminés ou en capital au moyen de résolutions écrites.

Solutions juridiques personnalisées

Notre équipe crée des solutions juridiques adaptées à vos besoins d'entreprise spécifiques.

Questions fréquentes
Quels services de droit corporatif BNB+ offre-t-il?

BNB+ accompagne les entreprises pour le démarrage, les résolutions, les mises à jour annuelles, les transactions d'actionnaires, les acquisitions, les ventes, les réorganisations et les dissolutions.

Est-ce que BNB+ soutient les entreprises en transaction?

Oui. L'équipe peut appuyer les acquisitions, ventes d'entreprises, transactions d'actionnaires et restructurations corporatives.

Pourquoi regrouper droit, comptabilité et fiscalité?

Plusieurs décisions corporatives ont aussi des impacts comptables et fiscaux. L'approche BNB+ aide à coordonner ces dimensions avant d'agir.

BNB+ est un portail de présentation et d’orientation. Les services juridiques sont fournis par des avocats membres du Barreau du Québec qui exercent au sein du groupe BNB. Les services CPA sont fournis séparément par BNB CPA inc.

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Droit corporatif pour vos projets d'entreprise

Chez BNB+, nous offrons un soutien juridique pour les aspects provinciaux et fédéraux de votre entreprise. Nos services en droit corporatif et des sociétés vous aident à démarrer, réorganiser, acheter, vendre et maintenir votre entreprise en conformité.

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Droit corporatif Laval

Services juridiques pour entreprises, transactions et conformité.

BNB+ accompagne les entrepreneurs de Laval et du Québec dans les décisions corporatives qui demandent une structure claire, des documents solides et une coordination avec les enjeux comptables et fiscaux.

Droit corporatif à Laval

Un soutien juridique pour incorporer, organiser, modifier et maintenir une société avec des documents corporatifs clairs.

Transactions et restructuration

Un accompagnement pour les acquisitions, ventes, transactions d'actionnaires et réorganisations qui changent la structure de votre entreprise.

Conformité annuelle

Des suivis pour les résolutions, mises à jour, déclarations, registres et obligations récurrentes qui gardent votre dossier corporatif propre.

NOTRE APPROCHE

Un accompagnement structuré pour protéger vos décisions d'affaires.

Conseil juridique corporatif, coordination fiscale et soutien à la conformité pour vos affaires.

Droit de la construction

Nous assistons bon nombre d’entrepreneurs œuvrant dans le domaine de la construction, notamment pour intervenir auprès des donneurs d’ouvrage, des garants, des assureurs et des prêteurs. Que ce soit durant la phase d’obtention d’un contrat, de difficultés en cours d’exécution des travaux ou lorsque la prise de mesures légales après ceux-ci s’avère nécessaire, nos avocats sont là pour vous aider.

Droit immobilier

Notre équipe est bien consciente que l’acquisition, la protection ou la vente d’un bien immobilier peut être, tant pour un particulier que pour une entreprise, d’une importance significative et un investissement d’envergure. C’est pourquoi nous proposons un vaste éventail de services en matière immobilière, destiné à vous offrir un guichet unique couvrant tous les aspects d’un projet immobilier.

Droit des affaires et droit corporatif

Nous représentons couramment les entreprises dans le but de leur offrir des services juridiques dans le cadre de leurs affaires courantes et commerciales. Nous établissons avec vous toutes les étapes de la conception de votre entreprise et si possible de la négociation avec les fournisseurs.

Litige civil et commercial

Nous savons qu’instituer une procédure judiciaire devant un tribunal peut être intimidant, particulièrement quand il s’agit d’un fonctionnement inconnu pour vous. C’est d’ailleurs pourquoi notre équipe porte une attention toute particulière à vous rassurer dès la première rencontre, et à vulgariser et vous expliquer clairement les prochaines étapes, que vous soyez partie à un litige ou que vous souhaitiez instituer une procédure.

Faillite et insolvabilité

Hélas ! il y a parfois des situations où le dépôt d’une proposition concordataire ou de consommateur, ou d’envisager la faillite, soit la meilleure solution pour vous personnellement ou pour votre entreprise. D’un autre côté, il se peut que vous ayez aussi à faire valoir une créance vis-à-vis d’une personne ou d’une société ayant récemment déposé une proposition ou un avis de faillite. Quel que soit la situation, notre équipe expérimentée dans ce domaine peut vous aider, et, au besoin, obtenir l’assistance d’un excellent syndic de faillite.

Droit de la franchise

Souvent, nous sommes appelés, à tout moment du processus d’un exploitant d’une franchise, à intervenir ou assister à la rédaction et à la négociation de diverses conventions.

Droit du divertissement

Notre équipe a l’expérience requise pour satisfaire tous vos besoins en matière de rédaction et négociation de contrats dans les domaines de divertissement, des médias, des arts et du cinéma et dessert notamment une large clientèle d’écrivains, de musiciens, auteurs, compositeurs et réalisateurs. Nous assistons nos clients à toutes les étapes de leurs projets ainsi que dans la mise en place de leur financement.

Un soutien juridique adapté à votre réalité d'entreprise.

Que vous soyez en démarrage, en croissance, en transaction ou en réorganisation, notre équipe adapte son accompagnement à la réalité juridique de votre entreprise.

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Équipe BNB+ au travail

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Ce que les entreprises veulent clarifier avant d'agir.

Quels services de droit corporatif BNB+ offre-t-il?

BNB+ accompagne les entreprises pour le démarrage, les résolutions, les mises à jour annuelles, les transactions d'actionnaires, les acquisitions, les ventes, les réorganisations et les dissolutions.

Est-ce que BNB+ soutient les entreprises en transaction?

Oui. L'équipe peut appuyer les acquisitions, ventes d'entreprises, transactions d'actionnaires et restructurations corporatives.

Pourquoi regrouper droit, comptabilité et fiscalité?

Plusieurs décisions corporatives ont aussi des impacts comptables et fiscaux. L'approche BNB+ aide à coordonner ces dimensions avant d'agir.

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